Transparence Légale & Encadrement Réglementaire

Bienvenue sur le registre officiel d'information et d'archivage réglementaire de l'association Shotokan Karate-Do Bushido. En conformité absolue avec les prescriptions législatives de la République Française, et plus particulièrement la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), cette page réunit l'ensemble des données d'identification civile et administrative de notre structure, ainsi que les chartes éthiques de traitement de l'information qui prévalent au sein de nos locaux et dojos mobiles de Haute-Corse.

1. Identification Légale de l'Éditeur

La présente plateforme est éditée par l'association déclarée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901 :

2. Prestataire d'Hébergement Technique

Conformément à l'article 6, I, 4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, l'hébergement technique de l'intégralité du présent portail d'information officiel est assuré par :

Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).

3. Déclaration de Transparence Financière & Reinvestissement

Charte de Non-Commercialité Absolue

L'association Shotokan Karate-Do Bushido réaffirme avec force que sa plateforme numérique remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique et de rayonnement éducatif. Elle est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. L'intégralité des contributions, adhésions, subventions publiques et dons de soutien est intégralement réinvestie au sein de nos programmes gratuits d'enseignement, d'itinérance en Haute-Corse et d'achat de matériel de sécurité pour nos bénéficiaires.

Notre gestion comptable est soumise au contrôle démocratique annuel de l'Assemblée Générale de nos membres et est régulièrement communiquée aux services fiscaux de la Haute-Corse afin de maintenir notre habilitation à émettre des reçus de déduction fiscale (Articles 200 et 238 bis du CGI). Aucun administrateur, membre du Conseil d'Administration ou Directeur de la Publication ne perçoit de rémunération directe ou indirecte, préservant ainsi le caractère désintéressé absolu de nos statuts d'utilité publique.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association attache une importance absolue au respect de la vie privée de ses membres, bénévoles et donateurs. Le traitement des données à caractère personnel collectées via les formulaires de contact ou d'inscription de notre site s'effectue conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données personnelles recueillies (notamment le nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et niveau technique) sont uniquement destinées au secrétariat de l'association pour la gestion administrative des demandes d'inscription, le suivi des licences de karaté, la transmission des attestations de dons fiscaux, et l'envoi d'invitations à nos colloques de l'année 2026. Ces données ne sont jamais cédées, vendues ou échangées à des tiers, qu'ils soient marchands ou institutionnels, et ne font l'objet d'aucun profilage automatisé.

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez adresser une demande écrite motivée à notre responsable de traitement par voie postale à l'adresse de notre siège social (LOTISSEMENT CHIOVA, TRAVO, 20240 VENTISERI) ou par courrier électronique à raijulekha8@gmail.com.

5. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

La structure générale du site, ainsi que les textes, iconographies, chartes typographiques, éléments interactifs et agencements esthétiques figurant sur la plateforme sont la propriété exclusive de l'association Shotokan Karate-Do Bushido ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation légale régulière au profit de l'intérêt général. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable écrit et explicite du Directeur de la Publication, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Par dérogation éthique, les ressources éducatives imprimables, toolkits académiques et FAQ mis en libre téléchargement sur la page Ressources Éducatives peuvent être librement reproduits et partagés au sein des établissements scolaires, des collèges et des universités de notre département, sous réserve du maintien explicite de la mention d'origine de l'association et de l'exclusion absolue de tout usage commercial ou lucratif tiers.

6. Responsabilité et Liens Hypertextes

Notre équipe veille avec le plus grand soin à la précision, à la véracité scientifique et à la mise à jour des informations publiées sur notre portail d'information en 2026. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles omissions ou lacunes temporaires résultant d'actualisations réglementaires en cours au niveau préfectoral ou fédéral.

Le présent site propose des liens hypertextes pointant vers des plateformes d'institutions publiques ou de fédérations sportives agréées. L'association n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces serveurs externes, nous déclinons toute responsabilité quant aux informations qui y sont diffusées ou à leurs politiques de traitement des données personnelles.

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